Norme NF EN 378:2017

Dossier réglementaire pour installations frigorifiques & pompes à chaleur
Résumé : La norme NF EN 378:2017 définit les exigences de sécurité et d’environnement applicables à la conception, l’installation, l’exploitation, la maintenance et la mise au rebut des systèmes frigorifiques et pompes à chaleur. Elle impose l’analyse de risques à toutes les phases et l’adaptation aux évolutions des fluides et des réglementations européennes.

✨ Nouveautés majeures de la version 2017

📋 Obligations réglementaires principales

  • Analyse des risques obligatoire à chaque étape (conception, installation, exploitation, maintenance, rebut)
  • Respect des charges limites : calcul selon fluide, ventilation, accès, emplacement
  • Installation de dispositifs de sécurité : détecteurs, alarmes, ventilation, soupapes, pressostats
  • Documentation et traçabilité à jour (analyses, interventions, incidents, mesures prises)
  • Alignement avec PED, Machines, ATEX, F-Gas, CLP et réglementations nationales
  • Mise à jour des notices, plans, registres et consignes
  • Formation du personnel, port des EPI, procédures strictes lors des interventions
  • Maintenance préventive et gestion documentée des incidents
  • Responsabilité civile et pénale de chaque acteur (concepteur, installateur, exploitant, mainteneur)

🟠 Matrice de risque : outil de décision

Matrice de risque (lecture visuelle)
Gravité ↓
Probabilité →		 Rare Possible Probable Fréquente
Faible 🟢 🟢 🟠 🟠
Moyenne 🟢 🟠 🟠 🔴
Élevée 🟠 🔴 🔴 🔴
Critique 🔴 🔴 🔴 🔴
🟢 Faible – 🟠 Modéré – 🔴 Élevé/Inacceptable
Explication rapide :
  • 🟢 : risque acceptable (surveillance)
  • 🟠 : risque modéré (mesures à prévoir)
  • 🔴 : risque inacceptable (actions immédiates et traçabilité)

À chaque risque identifié, on croise la probabilité d’occurrence et la gravité pour prioriser les actions. Cette matrice est le cœur de la gestion documentaire et de la sécurité réglementaire.

🔧 Synthèse obligations & mesures par phase

Phase Exigences principales Mesures à prendre
Conception Identifier tous les risques liés au fluide, à l’emplacement, à la ventilation, à l’usage Choix composants certifiés, limitation charge, conception sécurisée
Installation Assurer conformité sur site, vérifier dispositifs de sécurité Contrôle étanchéité, marquage, détecteurs de fuite
Exploitation Surveillance continue, gestion incidents et non-conformités Maintenance préventive, contrôle périodique, formation du personnel
Maintenance / Rebut Réduire risques interventions, récupération fluide conforme EPI, procédure vidange, récupération et destruction réglementée

⚠️ Points de vigilance réglementaires

🌐 Alignement avec les directives européennes

À retenir : La conformité dépend de l’analyse de risques à chaque phase, d’une documentation rigoureuse, du choix du fluide, de l’adaptation aux directives européennes et de l’implication de tous les acteurs du projet. La responsabilité est partagée et contrôlée en cas d’incident.

📚 Liens et ressources réglementaires

Synthèse “chaude à lire” : NF EN 378 & EN 60335-2-40

NF EN 378 : La norme de référence pour la sécurité et l’environnement des systèmes frigorifiques et pompes à chaleur. Elle s’applique à toutes les phases : conception, installation, exploitation, maintenance, mise au rebut.
EN 60335-2-40 : Norme essentielle pour la sécurité électrique et mécanique des climatiseurs et pompes à chaleur à usage domestique et similaire.
À retenir :